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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 12, amendement 179

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'amendement n° 179 rectifié se lirait ainsi : « à l'alinéa 6, après le mot : “alinéa”, insérer les mots : “et aux articles L.3335-1 et L.3335-8 concernant les zones de protection”. »

Quel est l'avis de la commission sur cette rectification ?

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