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Intervention de Jean Gaubert

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 12, amendement 37

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

Pas partout. Dans mon département, j'ai largement contribué à désamorcer le conflit qui, à un moment donné, existait à ce propos.

La seule solution qui aurait pu être envisagée – mais je conçois qu'elle était difficile à mettre en oeuvre parce qu'il existait un précédent – aurait été de confier aux organismes consulaires, non à des syndicats professionnels, le choix d'organiser cette formation. Dès lors que le choix a été fait de donner cette possibilité à un syndicat professionnel, il faudra sans doute, avec le temps, l'élargir, comme le demande M. Mariani, à l'ensemble des syndicats professionnels.

(L'amendement n° 37 n'est pas adopté.)

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