Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 12, amendement 38
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Monsieur Mariani, la disposition du projet qui est actuellement en discussion prévoit de supprimer l'obligation de détenir la licence de première catégorie dès lors qu'elle concerne la fourniture de boissons très accessoirement à une prestation d'hébergement. Cette mesure de simplification me paraît la bienvenue. Il s'agit de ne plus exiger une telle licence lorsque la prestation offerte consiste simplement à servir du jus d'orange au petit-déjeuner. Il vaudrait mieux retirer cet amendement, qui ne ferait que compliquer les choses.
