Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis, amendement 102
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement vise à combler une lacune à propos des résidences de tourisme. Nous avons un important travail à faire à ce sujet, et M. Chassaigne sera content, car il va pouvoir y participer. Tout à l'heure, nous avons un peu botté en touche sur plusieurs amendements : les problèmes ne manquent pas, qu'ils concernent les immeubles eux-mêmes, leur gestion, les relations entre bailleurs et locataires, ou la fiscalité – et l'on a proposé de supprimer la limitation des avantages fiscaux aux ZRR. Il faudra bien traiter toutes ces questions : c'est pourquoi mon collègue Saddier et moi-même proposons que le Gouvernement dépose un rapport complet, la commission n'ayant pas les moyens de le faire. Ce travail spécialisé ne concernera d'ailleurs pas seulement les résidences de tourisme, mais l'hébergement touristique, car nous avons également des problèmes à régler en matière de meublés, de mise aux normes, d'accessibilité.
(L'amendement n° 102 , deuxième rectification, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 10 bis, amendé, est adopté.)
