Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 10 bis a, amendement 158
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Cet amendement n'a pas été examiné par la commission. C'est l'éternel débat sur l'utilité des rapports. Il se trouve, monsieur Chassaigne, qu'il existe un comité de suivi. Vous dites qu'il ne figure pas dans la loi, mais nous en avons discuté en commission – le compte rendu en témoigne –, nous avons mis la pression sur le secrétaire d'État, qui s'est engagé à de nombreuses reprises, ici même. Les engagements d'un ministre dans l'hémicycle, devant les membres de la commission, ont quasiment force de loi. Il a en outre apporté de nombreuses précisions, allant presque jusqu'à donner la date à laquelle le comité de suivi serait mis en place. Dans ces conditions, un rapport serait redondant. D'autant plus que le secrétaire d'État nous a proposé de participer à ce comité. Ainsi, nous disposerons vraiment de l'outil idéal pour suivre l'exécution de cette mesure.
(L'amendement n° 158 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
