Intervention de Jean-Louis Léonard
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 10 bis a, amendement 67
Jean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable. L'article que vous proposez d'insérer – « Il ne peut y avoir de modulation de taux de taxe sur la valeur ajoutée sur la restauration allant à l'encontre des impératifs de santé publique » – pose en effet problème. Comment définir une restauration « allant à l'encontre des impératifs de santé publique », à moins de considérer que l'on peut s'empoisonner dans certains restaurants ? (Sourires.) J'ai rarement vu une rédaction de ce genre.
