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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 10 bis a, amendement 48

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Je remercie le président du groupe d'études sur la restauration pour la justesse de ses arguments et pour son insistance quant à la nécessité d'aller vite.

Je vais demander que le point dont nous débattons soit négocié de façon accélérée, afin d'éviter que ne s'installe une situation qui se transformerait en avantage acquis, ce dont notre pays, on le sait, est particulièrement friand. Ce point, je pense, sera réglé à la rentrée ; en tout cas je prends l'engagement de tout faire pour qu'il le soit au plus vite.

(L'amendement n° 48 rectifié est retiré.)

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