Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis a, amendements 119 120
Bernard Accoyer, président :Le moment est venu de mettre aux voix les amendements 119 et 120 , déjà présentés par M. Migaud.
(Les amendements nos 119 et 120 , successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
(L'article 10 bis A, amendé, est adopté.)
