Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Article 10 bis a, amendement 118
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Défavorable sur les trois amendements de M. Migaud, en dépit du plaisir que j'ai à le retrouver, ayant été membre de la commission des finances de l'Assemblée.
L'amendement n° 118 propose de revenir dès 2013 au taux de 19,6 %. Nous devrions ainsi assumer une telle remontée après quatre années au taux de 5,5 %, avec les conséquences que cela aurait sur les prix, l'emploi et la croissance.
Je rappelle l'expérience tentée par un précédent gouvernement de notre majorité, en 1996, avec la remontée du taux de TVA.
