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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 10, amendement 91

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Le Gouvernement est défavorable à cet amendement. Outre le fait qu'il propose la production d'un énième rapport, alors même que nombre de vos collègues se sont élevés contre l'accumulation de rapports superfétatoires, le contexte de crise économique que nous connaissons actuellement contraint l'ensemble des acteurs publics à maîtriser l'évolution de leurs dépenses et à limiter leur concours financiers. Le Gouvernement souhaite donc que vous retiriez cet amendement.

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