Intervention de Henri Nayrou

Monsieur le président, si vous le permettez, je défendrai également l'amendement n° 115 , qui est un amendement de repli.

La délivrance des permis de construire pour les résidences de tourisme est aujourd'hui soumise au droit commun. Il paraît nécessaire, au regard des évolutions constatées ces dernières années et de l'ampleur de l'enjeu que représente pour une commune – surtout pour les plus petites – l'implantation d'une résidence de tourisme, de donner plus de publicité préalable aux décisions prises et d'impliquer davantage la commune. Nous proposons donc qu'il y ait délibération préalable du conseil municipal. Cette possibilité est déjà offerte au maire, mais nous voulons la rendre obligatoire.

Nous avions eu, dans un premier temps, la tentation de soumettre la réalisation de ces résidences de tourisme à un agrément officiel, mais cela aurait impliqué les services de l'État et risqué de ralentir les procédures. En revanche, compte tenu de l'importance des enjeux et des problèmes qui peuvent apparaître en aval de l'opération, il est normal que le conseil municipal délibère officiellement.