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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 116 49 115 187 64

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Je suis saisi de cinq amendements, nos 116 , 49 rectifié , 115 , 187 et 64 rectifié , pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 115 et 187 sont identiques.

La parole est à M. Henri Nayrou, pour défendre l'amendement n° 116 .

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