Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 55 73 163 185 96
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Le Gouvernement suit l'avis du rapporteur. Il est favorable aux amendements déposés par Mme Le Loch et M. Léonard.
Quant à la portée de l'arrêté du ministre, madame Le Loch, il concerne en effet une actualisation des normes en matière de classement des résidences de tourisme. Cette actualisation se fera selon les mêmes principes que la réforme de la classification hôtelière, avec la tenue d'un registre à l'agence Atout France et l'actualisation du référentiel par l'agence. Cela s'inscrit dans la réforme globale des hébergements que nous avons engagée.
