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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 55 73 163 185 96

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Nous souhaitions, après discussion avec Mme Le Loch, avec Mme Got ne pas lier l'information au permis de construire, qui est un document réglementaire. Cet amendement prévoit donc un débat au sein du conseil municipal pour décider, dans un document d'urbanisme, les choix faits par la collectivité pour l'emplacement de la résidence de tourisme. C'est dans ce cadre que la discussion doit avoir lieu. Il peut également y en avoir une en interne sur le choix du gestionnaire. Mais cela n'a plus grand-chose à voir avec l'information du client.

Aux termes de notre amendement, le document de commercialisation doit impérativement contenir le nom du gestionnaire. Nous sommes alors en amont de l'acte d'achat. Le client doit connaître le nom du gestionnaire avant la signature.

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