Intervention de François Brottes

Monsieur le secrétaire d'État, si c'est un auto-entrepreneur qui prend la gestion de la résidence, on peut s'attendre à tout…

Plus sérieusement, vous nous dites, monsieur le rapporteur, qu'on ne peut pas mélanger documents d'urbanisme et activité commerciale : mais on fait cela tout le temps ! Quand on qualifie une zone d'activité commerciale, quand on qualifie une zone d'activité industrielle, quand on précise dans les documents d'urbanisme que telle ou telle partie des résidences peut être affectée à l'activité commerciale, les élus lient la destination d'une activité au permis de construire. Ne nous dites donc pas que cela pose un problème. Vous pouvez ne pas être d'accord avec l'amendement, mais ne dites pas qu'un document d'urbanisme ne doit pas comporter d'information sur l'activité commerciale qui va s'ensuivre.