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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 56 74 188

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

La commission est défavorable à ces amendements. Peut-être ceux-ci souffrent-ils d'un défaut de rédaction, toujours est-il que leur lecture littérale les fait paraître dangereux. L'objectif recherché est de stimuler le développement de nouvelles résidences. Si l'on bloque la capacité d'un promoteur à attribuer un fonds de concours favorisant la promotion d'une nouvelle résidence, il n'y aura plus de nouvelles résidences !

Or c'est un type d'hébergement dont on a besoin, chacun en conviendra. Les élus de la montagne sont très soucieux de préserver ce type d'hébergement. Si l'on adoptait ces amendements, on tuerait les nouvelles initiatives. Voilà pourquoi la commission y est défavorable.

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