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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 51 68

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Même avis.

(Les amendements identiques nos 51 et 68 ne sont pas adoptés.)

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