Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Après l'article 9 bis, amendements 60 112 61

Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :

Comme M. le rapporteur, je souhaite le retrait des amendements nos 60 et 112 au profit de l'amendement n° 61 , sur lequel j'émets un avis favorable – étant précisé qu'en cas d'adoption de cet amendement, je lèverais le gage.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion