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Intervention de Bernard Accoyer

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Développement et modernisation des services touristiques — Suite de la discussion d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Hier soir, l'Assemblée a commencé l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 58 portant article additionnel après l'article 9 bis.

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