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Intervention de Luc Chatel

Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Bilan des réformes judiciaires en cours

Luc Chatel, secrétaire d'état chargé de l'industrie et de la consommation :

Monsieur le député, nous avons aussi engagé la réforme de l'ordonnance de 1945 et du code de procédure pénale.

Les Français attendaient aussi de leur justice qu'elle soit plus attentive aux victimes : nous avons créé pour elles de nouveaux droits. Nous avons institué le juge délégué aux victimes, les bureaux des victimes et le service d'aide au recouvrement.

S'agissant des moyens, je rappelle que, cette année, nous allons ouvrir sept établissements pénitentiaires, c'est-à-dire plus de 5 000 places supplémentaires. Dans un environnement économique difficile, le budget de la justice a été augmenté de 10 % en deux ans, et de 40 % depuis 2002.

Je me sens donc autorisé à dire que cette majorité peut être fière de son bilan dans le domaine de la justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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