Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Application du taux réduit de tva à la restauration ; le cas de la corse
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
Je compte donc sur tout le monde.
Vous avez eu raison aussi de rappeler que nous avons pu compter sur la détermination sans faille du Président de la République et sur l'action menée par Christine Lagarde comme, j'en suis convaincu, nous pourrons compter sur le vote de la majorité.
Mais vous avez noté, à juste titre, qu'il y a des contreparties. Il est naturel que cette baisse du taux de TVA dans la restauration en soit assortie. C'est tout le sens du contrat d'avenir. Elles sont grandes et au nombre de trois : d'abord, une répercussion sur certains produits au profit du consommateur ; ensuite, des créations d'emplois : 40 000 emplois supplémentaires dans la restauration dans les deux ans qui viennent ;…
