Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 17 juin 2009 à 15h00
Questions au gouvernement — Application du taux réduit de tva à la restauration ; le cas de la corse
Hervé Novelli, secrétaire d'état chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services :
MonsieurSauveur Gandolfi-Scheit, vous avez raison de poser cette question car, dans quelques heures, j'aurai l'honneur, au nom du Gouvernement, de proposer un amendement au projet de loi « Tourisme » pour appliquer dans la restauration le taux réduit de TVA à 5,5 % dès le 1er juillet prochain.
