Intervention de François Brottes

Ces partenariats incluent des zones agricoles stratégiques, autant de questions dont les communes ou les communautés ont à connaître. Lorsque les décisions sont prises à la parcelle, il est évident qu'elles concernent les PLU et les SCOT.

Puisque nous souhaitons que l'ensemble des collectivités territoriales, et pas seulement les communes, soient informées, j'ajoute que c'est la loi relative aux territoires ruraux, votée par l'actuelle majorité, qui conforte la compétence des départements s'agissant des espaces naturels sensibles – dont les conseils généraux sont en effet soucieux de savoir s'ils contiennent des OGM – et leur permet de constituer des réserves foncières en matière agricole. Ce sont là des outils majeurs au service de l'espace agricole, et qui concernent donc bien les parcelles.

Quant aux conseils régionaux, ne vous en déplaise, ils passent des contrats avec l'interprofession pour valoriser telle ou telle filière sous label ou AOC – mais pas seulement – ici ou là.

Dans ces conditions, nous souhaitons que l'ensemble des collectivités territoriales soient associées à l'information transmise au voisin de l'exploitant agricole : ne les méprisons pas, car elles sont directement concernées par l'avenir de notre agriculture. À ce titre, je le répète, il convient de les informer elles aussi en temps et en heure.