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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 6, amendement 65

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

, rapporteur. Je me permets d'intervenir de nouveau, contrairement à mon habitude, car il faut clarifier les choses. Lisez rapidement l'amendement n° 65 rectifié qui tient pour l'essentiel en quatre alinéas. Vous retrouvez, monsieur Chassaigne, d'une part cette obligation d'informer le voisin à laquelle vous tenez – et moi aussi d'ailleurs –, d'autre part le quatrième alinéa indique qu'« un décret précise les informations qui doivent être communiquées à l'autorité administrative, notamment en ce qui concerne les parcelles cultivées, les dates d'ensemencement et la nature des organismes génétiquement modifiés cultivés ». L'alinéa précédent précise l'obligation « d'informer, préalablement aux semis, les exploitants des parcelles entourant les cultures d'organismes génétiquement modifiés ».

Il faut vous replacer dans la réalité vécue par les agriculteurs français, soumis aux aléas climatiques. Prenez la météo actuelle. Ce matin, je pars d'Alsace en train pour rejoindre l'hémicycle, que vois-je ? Tout l'est de la France sous la neige !

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