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Intervention de Antoine Herth

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 97

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Monsieur Brottes, nous étions convenus en commission, l'ensemble des porte-parole des groupes politiques présents et moi, que la réorganisation que je propose ferait mécaniquement tomber des amendements et qu'il faudrait donc procéder par sous-amendements à l'amendement n° 97 .

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