Intervention de Antoine Herth
Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 6, amendement 308
Antoine Herth, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission n'a pas adopté cet amendement parce que, d'une part, la question de la coexistence relève d'un autre article du texte de loi, et que, d'autre part, les compétences du comité de biovigilance sont générales et ne concernent pas seulement les organismes génétiquement modifiés.
