Intervention de Jean-Louis Borloo

Pour tout vous dire, je ne comprends pas bien non plus la position de M. Cochet. Qu'il y ait un comité de surveillance biologique du territoire me paraît assez raisonnable. Que son articulation avec le Haut conseil soit prévue me paraît tout aussi raisonnable – c'est ce que prévoit l'article 2, qui prévoit que le Haut conseil dispose de toutes les informations, de toutes les observations et de tous les comptes rendus. Que, troisièmement, l'amendement présenté par la commission indique qui est chargé de cette surveillance – à savoir les agents de l'État – me paraît, là encore, relativement raisonnable ! Il s'agit certes d'une impression générale. Je suis tout disposé à ce que vous me convainquiez du contraire, mais, à vrai dire, je ne vois pas de difficulté particulière dans le dispositif proposé.

Avis défavorable, donc, à l'amendement n° 357 .