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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 6, amendement 462

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Cet amendement est effectivement satisfait par l'amendement n° 59 rectifié de la commission.

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