Intervention de Antoine Herth

La commission a émis un avis défavorable, même si le sujet que vous évoquez, monsieur Cochet, est extrêmement intéressant : vous posez là une vraie question.

Le Haut conseil des biotechnologies n'ayant pas de personnalité juridique propre, il ne peut donc être doté d'un budget. Ses moyens de fonctionnement devront donc être prélevés sur les ministères qui en assureront le secrétariat. Il reviendra aux parlementaires – j'imagine qu'ils ne manqueront pas de le faire lors de l'examen de la loi de finances – de veiller à ce que le Haut conseil soit doté des moyens adéquats. De plus, il bénéficiera également du versement de deux taxes : celle perçue sur les demandes d'autorisation de mise en marché d'un organisme génétiquement modifié, et surtout celle qui s'appliquera aux utilisations confinées, dont il est prévisible qu'elles seront beaucoup plus nombreuses. Le reste devra effectivement être pris sur le budget annuel.