Intervention de Antoine Herth

Cet amendement a été repoussé par la commission. Nous avons déjà adopté un amendement défendu par M. Chassaigne prévoyant les appels à candidatures. Il est bien évident que l'indépendance des candidats qui seront retenus constituera un critère important. C'est pourquoi, comme c'est le cas de l'ensemble des agences d'expertise, un code de déontologie veillera à cette parfaite indépendance.

La rédaction de l'amendement pose également d'autres difficultés. Vous avez évoqué, dans le texte que vous avez lu, monsieur Chassaigne, les organismes privés producteurs, commercialisateurs ou utilisateurs d'organismes génétiquement modifiés. Cette expression est, j'imagine, synonyme de multinationales. Mais qu'est-ce qu'un organisme privé ? Cela peut-être une petite start-up, une entreprise qui se situe à la charnière entre la recherche universitaire et les premiers niveaux d'application. Nous discuterons d'ailleurs des jeunes entreprises innovantes et des jeunes entreprises universitaires pour essayer de favoriser leur développement.

Tel qu'il est rédigé, l'amendement nous priverait de toute possibilité de voir siéger au sein du Haut conseil des biotechnologies un chercheur qui, à un moment donné ou à un autre de sa carrière, aurait transité par une entreprise privée, voire aurait été le fondateur d'une entreprise privée travaillant dans le secteur des biotechnologies. C'est une raison supplémentaire pour vous proposer de retirer cet amendement. À défaut, la commission demande son rejet.