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Intervention de François Brottes

Réunion du 7 avril 2008 à 16h00
Organismes génétiquement modifiés — Article 2, amendement 33

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il s'agit en effet d'un amendement rédactionnel, qui reprend des dispositions votées préalablement par notre assemblée.

Cela étant, monsieur le rapporteur, vous admettez, une fois n'est pas coutume, que le Haut conseil des biotechnologies émet un avis. Cet avis est donc composé des propos émis par les uns et les autres Je ne comprends donc toujours pas votre obstination à refuser d'appeler « avis » les recommandations du comité économique, éthique et social.

L'amendement n° 33 rectifié est en quelque sorte une forme de démenti de vos propos précédents.

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