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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Avant l'article 2, amendement 382

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Pardonnez-moi, monsieur le président, mais le sujet n'est pas anodin et j'ai lu et entendu de nombreuses contrevérités.

Si nous voulons avoir des avis pluriels, sérieux et responsables, il ne faut pas leur faire dire des débuts de décisions politiques. C'est essentiel. Nous avons bien vu l'embarras de l'autorité provisoire : le choix des mots a pu donner le sentiment à certains scientifiques qu'ils avaient pris part à une décision politique. Il me paraît donc fondamental, pour assurer une véritable liberté de regard, alliant profondeur et responsabilité, de bien distinguer les avis du Haut conseil des décisions politiques.

Cela est d'ailleurs spécifié dans les conclusions du Grenelle de l'environnement : la Haute autorité, est-il précisé, devra rendre des avis « sans se substituer à la décision politique ». La précaution est essentielle car, si on laisse entendre que cette instance peut décider à la place du politique, je vous garantis que la liberté de ses membres et la qualité de leurs avis en seront entachées.

Je vous demande, en toute bonne foi, de nous suivre sur ce point. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

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