Intervention de Patrick Ollier

S'agissant de ce problème, je suis en partie responsable de ce qui est arrivé. Avant d'aborder ce texte, nous avons discuté avec nos collègues sénateurs pour essayer de trouver des lignes de convergence, dans un esprit constructif. La loi doit correspondre à la vocation des instruments que l'on crée – c'est ce que le Grenelle de l'environnement nous a appris.

En l'espèce, le Grenelle souhaite que le Haut conseil émette des avis et des recommandations, sans transfert d'autorité de l'État, contrairement à l'AMF, l'Autorité des marchés financiers, ou à l'ARCEP, par exemple. Dès lors, l'appellation de « Haut conseil » semble la mieux adaptée, la vocation de cette instance étant de conseiller et non de décider. Il ne s'agit nullement, monsieur Le Déaut, de limiter les responsabilités du Haut conseil ou de l'affaiblir, mais de l'inscrire dans un cadre juridique qui corresponde à sa vocation. C'est la raison pour laquelle on ne peut l'appeler « autorité ».