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Intervention de Jean-Yves Le Déaut

Réunion du 3 avril 2008 à 15h00
Organismes génétiquement modifiés — Après l'article 1er, amendement 381

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Déaut :

Cet amendement était destiné à clarifier la législation en définissant le seuil « sans OGM ». Compte tenu que nous avons déjà eu cette discussion, cet amendement est quelque peu provocateur. Je l'ai déposé en sachant que M. le ministre le refuserait, mais j'aurais pu lui indiquer ensuite que telle était l'interprétation de la DGCCRF – administration, qui, du reste, fait du bon travail. Mais, de mon point de vue, elle a outrepassé ses pouvoirs en posant sa propre définition du « sans OGM ».

Cela dit, comme nous en avons parlé, je retire mon amendement !

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