Intervention de Jean-Pierre Door

Madame Fraysse, je vous ai écouté sagement. Beaucoup a été dit sur ce projet de loi, parfois tout et son contraire, souvent loin de ce qui est effectivement inscrit dans le texte. Les propositions qu'il comporte sont en revanche superbement ignorées par les uns ou les autres. Vous-même n'avez pas échappé à une forme de caricature, alors que ce texte, comme toutes les grandes réformes, comporte de profonds changements.

Vous avez ainsi oublié de rappeler que ce projet de loi est l'aboutissement d'un large processus de concertation, auquel nous avons nous-mêmes participé aux côtés des professionnels de santé et des représentants des usagers. Vous oubliez également de rappeler que toutes les mesures que comporte ce texte n'ont qu'un seul objectif : préserver la qualité et la sécurité des soins. C'est là le projet que nous défendons pour notre système de santé.

Non, comme l'a rappelé Mme la ministre, l'hôpital ne sera jamais une entreprise ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Mais nous devons donner à la communauté hospitalière les moyens d'exercer sa tâche en garantissant les valeurs et les missions du service public. C'est la raison pour laquelle l'hôpital et sa gouvernance doivent être modernisés. Cette loi est donc nécessaire pour préserver notre système de santé et nous ne pouvons voter cette question préalable.