Intervention de Marcel Rogemont

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelle est cette loi qui fait figurer le mot « hôpital » dans son titre pour ensuite le faire disparaître comme s'il s'agissait d'un gros mot à bannir, laissant la place, par une confusion savamment entretenue entre public et privé, au privé pour venir picorer çà et là dans les missions de service public, ne laissant au secteur public que les missions difficiles et non rentables, comme les urgences, et pour tout viatique la caporalisation des établissements publics ?

Quelle est cette loi où le mot « patient » ne rime qu'avec patience et longueur de temps ? Patience car rien ne vient encadrer sérieusement le secteur 2 ; longueur de temps avant que l'on ne voie apparaître une initiative réelle visant à encadrer les dépassements d'honoraires. Ainsi, le citoyen serait là pour participer au financement, notamment celui du salaire des médecins qui, eux, voient leur rémunération s'élever, tout en ayant de moins en moins de devoirs en contrepartie. Les obligations qui pèsent sur les médecins se transforment pas à pas en ardentes obligations, puis en simples indications. Jusqu'à quand fera-t-on vivre un tel système qui, au bout du compte, aggrave les déserts médicaux ?

Quelle est cette loi dont le titre comporte le mot « santé », alors que les initiatives émanant de l'Assemblée – voire les dispositions comprises initialement dans le projet de loi – en faveur de la santé sont toutes passées à la trappe ? M. le président de la commission, d'ordinaire si attentif aux résultats et aux conclusions de nos missions, pourrait-il nous dire ce qu'il en est de la mission relative à l'obésité conduite par notre collègue Valérie Boyer ? Tous les amendements qu'elle a proposés sur ce projet de loi ont été repoussés. Que devient le rapport de Catherine Lemorton sur les médicaments lorsque, en contradiction avec ses conclusions, on autorise les fondations des industries pharmaceutiques à placer sous leur coupe la formation permanente des médecins et l'éducation à la santé ?

Enfin, quelle est cette loi qui comporte dans son titre le mot « territoires » mais qui, débat après débat, n'a eu de cesse de raboter le projet de loi pour le débarrasser de toutes les initiatives qu'il comportait au sujet de la localisation des médecins ; qui n'accepte aucun amendement visant à définir un égal accès sur tous les territoires pour tous les patients ; qui ne contient aucune disposition de nature à lutter contre les déserts médicaux ?

Cette loi – la vôtre, puisque vous refusez qu'elle soit aussi la nôtre, alors que nous avons, nous aussi, participé aux débats de manière large et constructive – fait litière de la démocratisation sanitaire. Si la responsabilité est nécessaire lorsqu'il s'agit de la dépense maladie, elle doit être portée par tous, et non par une seule technostructure où seul l'État exercerait un contrôle sur l'État, les autres acteurs de la démocratie sanitaire, en particulier les élus locaux, s'en trouvant écartés. Mais puisque vous l'avez voulue vôtre, vous serez comptable des effets néfastes de cette loi en matière de santé et de déserts médicaux.

Vous vous êtes encore rendue coupable d'un déni à l'égard de l'Assemblée nationale, madame la ministre, puisque vous avez présenté vos amendements relatifs aux centres hospitaliers universitaires au seul Sénat, ne permettant pas à notre assemblée d'en débattre. J'estime, comme Marisol Touraine, qu'à force de présenter les textes en urgence, on finit par trébucher sur la démocratie et le respect de nos institutions, à commencer par l'Assemblée nationale, car il n'est pas normal que nous n'ayons pas débattu des dispositions relatives aux centres hospitaliers universitaires.

Telles sont les raisons – du moins quelques-unes d'entre elles – qui me poussent à vous demander de voter l'exception d'irrecevabilité présentée par notre collègue Marisol Touraine. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)