Intervention de Jacques Domergue

Il me semble qu'en cette occasion, tout le monde a eu la possibilité de s'exprimer, au sein de notre assemblée comme au Sénat, et il ne me paraît pas justifié de qualifier de non démocratique la méthode utilisée au seul motif que l'urgence a été décrétée. Je pense que nous avons eu largement le temps de partager, d'échanger, de voter, et que nous allons aboutir à un texte équilibré puisque débattu à l'Assemblée, au Sénat et en commission mixte paritaire – qui a accompli un travail exemplaire.

Par ailleurs, vous ne reconnaissez pas le fait que ce texte constitue une vraie réforme de fond. La loi HPST est partie du constat que les besoins sanitaires doivent primer et conditionner l'organisation sanitaire de notre pays. Si elle est considérée comme l'une des meilleures au monde, cette organisation doit néanmoins être adaptée pour répondre aux vrais problèmes de santé publique, qu'il s'agisse de l'organisation de l'hôpital public, des déserts médicaux, des dépassements d'honoraires ou des filières de soins – tous ces sujets étant traités par la loi.

Vous ne voulez pas reconnaître que nous avons abordé le problème de l'accessibilité aux soins. Or les SROS ambulatoires constituent une réponse à l'organisation de la médecine ambulatoire ; les contrats santé-solidarité montrent à quel point nous avons pris conscience de l'existence de zones désertifiées ayant besoin d'apports de professionnels ; enfin, l'amendement voté en commission mixte paritaire sur les dépassements d'honoraires montre bien à quel point nous sommes soucieux de l'accessibilité aux soins du système de santé pour tous nos compatriotes.