Intervention de Marc-Philippe Daubresse

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Suite de la discussion du projet de loi de modernisation de l'économie.

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-huit heures cinquante.)

Le Directeur du service du compte rendu intégral de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma