Intervention de Serge Poignant

Enfin, la mobilisation des financements et l'accessibilité bancaire ne sont pas les moindres des mesures de ce projet de loi.

Monsieur Brottes, votre argumentaire sur l'affaiblissement du financement du logement social ne tient absolument pas. Il relève tout simplement d'une tentative de désinformation dont nous ne sommes pas dupes.

Au-delà de toutes ces vérités, je n'ai pas entendu le moindre élément sérieux d'irrecevabilité dans votre démonstration. En janvier dernier, lors de la même motion de procédure sur la loi Chatel, nos collègues socialistes évoquaient l'argument de rupture d'égalité entre les citoyens et allaient même jusqu'à parler de non-conformité du texte avec la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.

Aujourd'hui, à défaut de trouver le moindre élément constitutionnel, vous nous parlez ironiquement de la « loi de modernisation des illusions ».