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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 juin 2008 à 16h15
Modernisation de l'économie — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Acceptez d'arrêter la course à la réformette. Cessez de pratiquer la dérégulation sociale par pure idéologie.

À défaut de plaider pour une irrecevabilité constitutionnelle de ce projet de loi – d'ailleurs à quelle aune serait mesurée sa constitutionnalité alors que nous sommes en train de modifier la loi fondamentale –, j'ai voulu ici plaider pour son irrecevabilité sociale, économique, territoriale, et donc politique.

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