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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 juin 2008 à 16h15
Modernisation de l'économie — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

… nous restons sur notre faim, et les entrepreneurs aussi !

Ce texte est décevant, mais il est surtout déséquilibré. Je vous pose la question sans détour : pourquoi ne pas nous donner les moyens d'atteindre des ambitions que nous partageons ? Pourquoi ne pas accepter certains de nos amendements ? Depuis un an, il est vrai, vous nous avez habitués aux réformes hâtives et compulsives, mises en oeuvre pour remédier à la crise du pouvoir d'achat et pour satisfaire les exigences de communication du Président de la République. Mais pour répondre aux enjeux économiques et sociaux auxquels notre pays est confronté avec angoisse, il nous faudrait, plutôt qu'une modernisation de l'économie au rabais, une vraie politique en faveur de l'emploi et une politique industrielle au service d'une croissance durable. De telles politiques ne s'improvisent pas. Elles ne se conduisent pas non plus par à-coups, tous les trois mois, en l'absence de toute étude d'impact sur les réformes précédentes ou à venir. Les décrets de la loi Chatel sont à peine imprimés que vous voulez déjà aller plus loin.

Délibérer dans ces conditions n'est pas responsable, pas plus que de renvoyer, par voie d'ordonnances, aux experts des ministères le soin d'élaborer les dispositions clefs du texte. Cela constitue un déni de démocratie.

Pour toutes ces raisons de fond et de forme, nous vous invitons à reconnaître avec nous qu'il s'agit d'un texte irrecevable. À vouloir trop étreindre, on embrasse mal ! (Sourires.)

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