Intervention de François Brottes

Partons du constat de base dressé par la commission Attali : quatre groupes de grande distribution représentent 66 % du marché français, 87 % des bassins de consommation sont peu ou pas concurrentiels. Cela est confirmé par un avis du Conseil de la concurrence du 11 octobre 2007, qui révèle qu'au niveau départemental, il existe une concentration commerciale excessive, sources de situations de positions dominantes locales, de nombreuses zones du territoire ne connaissant qu'une seule ou deux enseignes. Ainsi, 6 % des hypermarchés détiennent plus de 25 % de la surface de vente cumulée au sein d'un même département. De plus, même lorsqu'il existe plusieurs enseignes différentes dans une zone de chalandise, il s'agit souvent du même groupe, comme le montre une analyse récente de l'UFC – Que choisir.

Que proposez-vous ? Rien de très ambitieux. Avec l'accord auquel vous êtes parvenu au sein de votre majorité sur le relèvement de 300 à 1 000 mètres carrés du seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation préalable d'ouverture, vous ouvrez seulement la vanne du hard discount. Quelle innovation : nous voici revenus à 1996 !

À l'heure du Grenelle de l'environnement, vous tournez littéralement le dos à des paramètres essentiels à la qualité de vie tels que la pollution, les déplacements, la préservation des espaces, la revitalisation des coeurs de ville ou la qualité des paysages.

Quels espoirs fonder, en termes d'emploi, sur une telle politique ? Bien peu. Il est prouvé qu'un emploi créé dans la grande distribution entraîne la disparition de six à sept emplois dans le commerce de proximité. Pourtant le commerce de quartier ou de village représente 53 % des salariés du commerce, avec près de 1,7 million d'emplois.

Alors que proposons-nous face à ce flot de déréglementations, qui n'a rien d'irraisonné de votre part ?

Tout d'abord, pour parer aux abus de positions dominantes et instaurer une concurrence réelle entre les grands et moyens commerces, il importe d'établir, je l'ai déjà évoqué, d'indispensables contreparties à la déréglementation des conditions générales de vente. Et nous en sommes loin avec ce texte.

En outre, si l'on souhaite vraiment laisser jouer la concurrence dans la grande distribution, il est nécessaire que les élus conservent des moyens de contrôle. Pour les secteurs se trouvant en dehors des aires urbaines, nous sommes favorables au maintien des commissions départementales d'équipement commercial rénovées. C'est pourquoi nous ne pouvons souscrire au relèvement du seuil pour les autorisations d'implantation : il doit rester fixé à 300 mètres carrés. En revanche, pour les zones dotées de schémas de cohérence territoriale – les SCOT –, opposables aux plans locaux d'urbanisme, il s'agira de laisser à l'établissement public en charge de la gestion des SCOT le soin de définir les règles en matière d'implantation commerciale, car c'est territoire par territoire qu'il faut reconsidérer les choses.