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Intervention de François Brottes

Réunion du 2 juin 2008 à 16h15
Modernisation de l'économie — Exception d'irrecevabilité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

… de simplifier certaines procédures lourdes qui nous imposent toujours plus de tracas, d'améliorer l'efficacité de l'usage de la clause de sauvegarde pour renforcer sa fonction préventive,…

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