Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 2 juin 2008 à 16h15
Modernisation de l'économie — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Mais je demeure surtout convaincu que notre législation sur l'équipement commercial doit évoluer, et notamment se rapprocher du droit commun de l'urbanisme.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion