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Intervention de Éric Ciotti

Réunion du 2 juin 2008 à 16h15
Modernisation de l'économie — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Ciotti, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Or, je tiens à le souligner, l'organisation retenue par la Conférence des présidents, sur la judicieuse proposition de M. Ollier, président de la commission des affaires économiques, laquelle consiste à déléguer un certain nombre d'articles aux commissions saisies pour avis, a contribué à rendre la discussion parlementaire tout à la fois plus constructive, plus efficace et, sur certains aspects, plus imaginative.

Pour sa part, la commission des lois, dont je me fais ici l'interprète, soutient la démarche du Gouvernement, puisqu'elle a émis un avis favorable à l'ensemble des dispositions dont elle s'est saisie.

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