Intervention de Nicolas Forissier

Je me permets d'insister sur ce point, dont nous devrons débattre.

S'agissant de la Caisse des dépôts et consignations, le projet de loi va dans le bon sens, puisqu'il fait évoluer sa gouvernance sans la banaliser ni sans remettre en cause son périmètre. La commission a adopté des amendements proposant que les membres de la commission de surveillance soient choisis au sein des commissions des finances des assemblées, sans qu'ils soient tous issus de la majorité.

Elle est également revenue sur le dispositif prévu en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement des activités terroristes, en confiant à la commission de surveillance le pouvoir de sanction. Cette solution n'est pas définitive. Le débat pourra se poursuivre sur la base d'autres amendements qui, je pense, devraient permettre de trouver le bon équilibre.

Enfin, hors du champ des articles dont l'examen m'a été confié, j'ai moi-même déposé, comme d'autres, un certain nombre d'amendements, toujours dans le souci d'améliorer l'environnement général des entreprises, en particulier des PME. Nous en débattrons, mais, en tout état de cause, je souligne que la commission des finances a conduit ses travaux dans un esprit particulièrement constructif. Nous attendons par conséquent du Gouvernement qu'il soit lui aussi attentif et ouvert à nos propositions, qui, je crois, permettront d'enrichir…