Intervention de Jean-Paul Charié

S'il n'y a pas de marché, s'il n'y a pas de possibilité de concurrence, les grandes surfaces ne s'installeront plus comme elles le faisaient ces dernières années.

Enfin, moderniser, c'est redonner de l'espace aux entreprises, à toutes les entreprises.

La commission des affaires économiques a souhaité en ce sens renforcer les dispositions du projet de loi sur les fonds propres et l'augmentation des trésoreries de l'ensemble des entreprises.

Nous simplifions les formalités d'immatriculation pour les petites activités.

Nous créons un droit à l'erreur. Ainsi, quand le contrôleur arrivera dans une entreprise, il ne dira plus « nul n'est censé ignorer la loi », « vous auriez dû savoir », « vous auriez dû avoir une attitude différente », « je vous sanctionne », il fera, dès lors que l'entrepreneur qui n'a pas respecté totalement les règles était manifestement de bonne foi, un rappel à la loi comme on le fait dans d'autres secteurs.

Nous relèverons le seuil de la micro-entreprise.

Nous développons, vous l'avez signalé, madame la ministre, une réserve des appels d'offre pour les entreprises innovantes.

Nous allons nous engager à réviser le statut des EURL,…