Intervention de Christine Lagarde

Voilà pour le circuit interne. Voyons maintenant le circuit international. Avec l'article 42, nous voulons moderniser la place financière française, en mettant en oeuvre les mesures préparées dans le cadre du Haut Comité de place que j'ai créé. L'industrie financière est une industrie de haute technologie qui représente près de 1 million d'emplois et contribue à la richesse nationale à hauteur de plus de 4 %. Notre système de régulation et de supervision fait des envieux dans le monde entier. C'est donc le moment ou jamais de faire de Paris la place de cotation en bourse de référence de la zone euro.

Dès décembre dernier, vous avez supprimé, dans le cadre de la loi de finances pour 2008, l'impôt de bourse qui favorisait la délocalisation des transactions financières à Londres ou à New York. Les premiers résultats de cette mesure sont encourageants. Sur les premiers mois de l'année 2008, les professionnels ont observé une augmentation sensible des transactions réalisées à Paris, tant sur les valeurs françaises que sur les valeurs étrangères.

L'enjeu principal que nous avons à relever, c'est de simplifier notre réglementation et de la rendre plus conforme aux standards internationaux bien connus des investisseurs. C'est pourquoi j'ai souhaité engager avec ce projet de loi une réforme fondamentale d'une notion historique qui fonde notre droit financier : l'appel public à l'épargne. Il faut nous adapter pour que cette longue tradition de notre droit boursier ne devienne pas un handicap. Pour se rapprocher des standards en vigueur chez nos partenaires européens, nous allons diviser le régime juridique de l'appel public à l'épargne en deux, avec, d'une part, la cotation sur un marché réglementé, et, d'autre part, l'offre au public de valeurs mobilières. Pour chacun de ces deux régimes, nous examinerons les obligations d'information et de transparence qui sont les plus adaptées, en procédant, le cas échéant, à des simplifications. C'est ainsi, et seulement ainsi, que nous pourrons attirer en France des capitaux, des cotations, y compris en provenance de pays émergents qui, demain, seront parties prenantes au financement de l'économie internationale.