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Intervention de Christine Lagarde

Réunion du 2 juin 2008 à 16h15
Modernisation de l'économie — Discussion après déclaration d'urgence d'un projet de loi

Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi :

Ce que nous voulons, c'est donner le choix au consommateur entre différents modes de distribution, et davantage d'opérateurs, pour lui permettre, s'il le souhaite, d'acheter là où les produits sont les moins chers, et pour inciter les distributeurs à baisser leurs prix. Car dans la guerre des prix, le grand gagnant, on le sait, c'est toujours le consommateur.

Encourager l'installation de nouvelles surfaces commerciales, c'est pousser à son terme la logique de transparence et d'équité de la négociabilité, en faisant peser sur les distributeurs la contrainte de la concurrence et de la diversité, comme elle pèse déjà sur les producteurs.

Comme je le disais en introduction, une liberté accrue implique une régulation plus ferme : nous maintenons donc pour l'implantation des nouvelles surfaces commerciales de plus de 1 000 mètres carrés une procédure d'autorisation collégiale, dans laquelle le rôle des élus se trouvera renforcé, puisqu'ils détiendront la majorité des sièges au sein des CDAC. Dans ce cadre, les projets d'implantation devront répondre à des critères stricts d'aménagement du territoire et de développement durable.

Naturellement, ces procédures ont vocation à s'articuler avec celles du code de l'urbanisme. Nous aurons l'occasion d'y revenir, et je pense que ce débat nous permettra de constater un accord de principe sur l'objectif d'une intégration des règles de l'urbanisme commercial dans le droit de l'urbanisme. Le Gouvernement est à l'écoute des propositions précises d'amendement que la commission des affaires économiques pourra faire en ce sens.

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