Intervention de Dominique Tian

Cet amendement d'appel concerne l'assurance professionnelle des médecins. Grâce à des réformes louables, ceux-ci sont désormais couverts jusqu'à 3 millions d'euros, mais la majorité des contrats d'assurance se sont alignés sur ce plafond minimum. Nombreux sont donc les professionnels qui craignent que, au-delà de ce montant, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux – l'ONIAM – n'intervienne et ne se retourne ensuite contre le médecin en cause. Ils s'estiment donc insuffisamment couverts par le système actuel.